Avocat en matière de permis de construire à Marseille

Les Honoraires

Les honoraires sont fixés avec vous dès le premier rendez-vous, en toute transparence. Avant tout engagement, vous savez ce que vous payez et pour quelle mission :

1. Première consultation. Au cabinet, à Marseille, ou en visioconférence, nous analysons votre situation et les enjeux de votre dossier.
2. Convention d'honoraires. Comme la loi l'impose, une convention écrite précise la mission confiée, le mode de facturation et le montant des honoraires.
3. Suivi et facturation. Vous êtes informé de chaque étape de la procédure. Les factures sont détaillées et réparties au fil du dossier.

Trois modes de facturation possible en fonction de votre situation -

• Au forfait. Un prix global est fixé pour une mission définie : consultation écrite, audit de projet, recours gracieux ou recours devant le tribunal administratif.
• Au temps passé. Un taux horaire convenu à l'avance est appliqué au temps consacré à votre dossier. C'est adapté aux dossiers complexes ou évolutifs.
• Honoraire de résultat. Un complément lié au résultat obtenu peut s'ajouter au forfait ou au temps passé, dans le respect des règles déontologiques.

Le montant tient compte de la complexité du dossier, du travail nécessaire, de l'urgence et des enjeux financiers de votre projet.

Protection juridique et paiement -

• Protection juridique. Votre assurance habitation ou votre contrat de protection juridique peut prendre en charge une partie des honoraires. Vous restez libre de choisir votre avocat. Le Cabinet vous aide dans vos démarches auprès de votre assureur.
• En cas de désaccord. Vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat ou le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Marseille.

En toutes hypothèses, vous maîtrisez les contraintes financières de votre dossier.