Avocat marchés publics Marseille

Un marché public est un contrat conclu entre une personne publique et un prestataire pour répondre à un besoin d’intérêt général. Il doit respecter les règles de passation fixées par le droit des marchés publics, sous peine de sanctions ou de recours. Le cabinet vous conseille sur la conformité juridique et les obligations contractuelles.

Une entreprise peut introduire un recours contre décision administrative si sa candidature ou offre est rejetée de manière irrégulière. Le cabinet prépare le recours, identifie les vices de procédure et vous représente devant le tribunal administratif.

Le non-respect du droit des marchés publics peut entraîner l’annulation du contrat, des sanctions financières ou des litiges. Le cabinet vous aide à anticiper et corriger les erreurs pour sécuriser vos contrats et éviter les contentieux.

Oui, si une décision irrégulière cause un préjudice à une entreprise, il est possible d’obtenir une compensation. Le cabinet assiste dans l’évaluation du préjudice et dans les démarches pour obtenir une indemnisation en contentieux administratif.

Un avocat en droit public garantit que vos marchés publics respectent les règles légales, sécurise vos contrats et vous représente efficacement en cas de recours contre décision administrative ou de litige devant le tribunal administratif.