Avocat en lotissement à Marseille, Aix-en-Provence et Aubagne : sécuriser vos projets

Un lotissement est la division d'un terrain en un ou plusieurs lots destinés à être construits. Même une simple division en vue de vendre un seul terrain à bâtir peut nécessité une autorisation d'urbanisme préalable. Selon le projet, la mairie exige :

• un permis d'aménager, si le lotissement prévoit des voies, des espaces ou des équipements communs, ou s'il se situe dans un secteur protégé ;
• une déclaration préalable dans les autres cas.

Une erreur dans le choix de l'autorisation ou dans la composition du dossier peut entraîner un refus ou un recours.

Me GARNERONE accompagne les particuliers, les promoteurs et les collectivités à chaque étape de leur projet de lotissement à Marseille et dans les Communes voisines :

• Avant le dépôt : il analyse la faisabilité du projet au regard du PLUi Marseille Provence ou du PLU de votre commune, et des plans de prévention des risques (incendie de forêt, inondation). Il vous aide aussi à rédiger le règlement et le cahier des charges.
• En cas de refus : il conteste la décision de la mairie devant le Tribunal administratif de Marseille.
• En cas de recours d'un voisin : il défend votre permis d'aménager ou votre déclaration préalable, et en obtient si possible la régularisation.
• Après la création du lotissement : il vous accompagne pour modifier les documents du lotissement, et pour sécuriser les permis de construire déposés sur les lots.

Marseille et les communes voisines comptent de nombreux lotissements anciens. Même lorsque leurs règles d'urbanisme sont devenues caduques, leur cahier des charges peut encore s'imposer aux colotis.

Vous êtes voisin d'un projet de division ? Le Cabinet vérifie la légalité de l'autorisation et engage, si nécessaire, un recours dans les délais.

Zone d'intervention : Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Allauch, Plan-de-Cuques, La Ciotat, Cassis, Gémenos, Martigues, Vitrolles, Marignane et l'ensemble des Bouches-du-Rhône.