Avocat lotissement Marseille

Un lotissement consiste à diviser un terrain en plusieurs lots destinés à la construction. Il doit respecter les règles du PLU / PLUI et nécessite une autorisation spécifique. Le cabinet vous guide pour constituer un dossier conforme aux exigences légales et optimiser vos chances d’obtenir l’autorisation.

L’autorisation de lotir est délivrée par la mairie après vérification du respect des règles d’urbanisme et de viabilisation des terrains. Le cabinet vous assiste dans toutes les étapes : constitution du dossier, échanges avec l’administration et suivi jusqu’à l’obtention de l’autorisation.

En cas de refus de lotissement, il est possible d’introduire un recours contre décision administrative. Nous analysons les motifs du refus et proposons les actions adaptées pour contester la décision ou ajuster le projet afin d’obtenir l’autorisation.

Un particulier ou une collectivité peut contester un lotissement si celui-ci entraîne un préjudice, par exemple en matière de litige urbanisme voisin. Le cabinet vous accompagne pour formuler un recours efficace devant le tribunal administratif urbanisme.

L’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme sécurise vos projets de lotissement, évite les erreurs administratives et vous représente en cas de contentieux ou de contestation.