Un accompagnement sur mesure

Le cabinet de Me GARNERONE intervient en urbanisme et en droit public afin d’apporter des solutions concrètes, sécurisées et adaptées à chaque situation. 

Que vous soyez un particulier, un promoteur ou une collectivité, chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie pour garantir une stratégie juridique efficace.

Nous proposons un accompagnement spécifique et adapté à toutes les étapes de votre dossier.

• En matière contentieuse devant les juridictions administratives (Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d'Appel) et pénales (Tribunal Correctionnel).

Me Gillian GARNERONE intervient en cas de recours dirigé contre votre autorisation d'urbanisme ou dans l'hypothèse où vous souhaiteriez contester le refus opposé par une Commune sur votre demande de délivrance d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable.

Le Cabinet peut également vous assister pour la défense de vos intérêts liés à un recours exercé par tous tiers à l'encontre de votre autorisation d’urbanisme, afin de sauvegarder votre projet (ou d'en obtenir la régularisation dans l'hypothèse où une illégalité à la réglementation d'urbanisme serait avérée).

Enfin, notre Cabinet assiste les auteurs de travaux sans autorisation d'urbanisme devant le Tribunal Correctionnel.

• En matière de Conseil pour sécuriser l'ensemble de vos démarches auprès d'une Commune pour l'obtention ou la régularisation d'un permis de construire. 

Notre Cabinet intervient pour vous assister auprès des services administratifs compétents en cas de difficultés dans l'obtention de votre autorisation d'urbanisme (refus opposé à votre demande par la Commune ou risque de recours des tiers).

Enfin, la réalisation de travaux sans autorisation (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable) constitue une infraction à la réglementation d'urbanisme susceptible de poursuites et de sanctions auprès des juridictions pénales, et nécessitant la régularisation de votre situation par le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme.

Notre Cabinet peut vous accompagner pour la régularisation de votre situation.

Une défense efficace de vos intérêts

Chaque dossier est traité avec précision afin d’anticiper les risques et d’optimiser vos chances de succès. Le cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux en matière de litige d'urbanisme en lien avec un refus opposé à une demande de permis de construire ou de déclaration préalable ou de recours dirigé par un tiers (voisin, ...) à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme qui vous a été délivrée.

Nous vous assistons dans toutes vos démarches devant les juridictions compétentes, notamment pour tout recours en matière d'urbanisme devant le Tribunal Administratif, la Cour Administrative d'Appel ou le Tribunal Correctionnel.